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Exécution (droit)

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Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion… Mais aussi, délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion… Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la réalisation effective du droit, mais aussi un droit à la recherche d'un équilibre entre les créanciers et les débiteurs, ajustant les poids de sa balance si le créancier est créancier d'aliments, si le débiteur est surendetté, si l'occupant de l'immeuble menacé d'expulsion est un squatter... Le langage de ce droit n'est pas seulement celui de la force (la « force exécutoire ») ; il est aussi le langage de la mesure. Cet ouvrage, rédigé à l'intention des étudiants de master, présente de manière claire et synthétique les différentes procédures civiles d'exécution. Il couvre l'ensemble du programme de l'épreuve du même nom de l'examen d'entrée au CRFPA. Il est complété d'un lexique qui facilitera les révisions. Aux praticiens, huissiers, avocats, magistrats, il offre un panorama des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.

Exécution (droit) --- Voies d'exécution --- France

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La 4e de couverture indique : "L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle."

Abus de droit --- Exécution (droit) --- Responsabilité (droit)

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Exécution (droit) --- Formalités (droit) --- Contrats (droit canonique)

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Le droit de l'exécution a pris une place importante en procédure civile aujourd'hui. Il y a davantage de manuels spécialisés même si l'on ne dénombre pas nécessairement plus de jugements rendus par les juges de l'exécution. Il semble que de nombreux changements aient abouti à rapprocher la phase de l'exécution de la phase de jugement, notamment avec l'exécution provisoire et le traitement de contestations en cours d'exécution. Il émerge ainsi une phase procédurale spécifique qui, cependant, est loin de recouvrir tout le droit de l'exécution. Il s'agit au contraire d'une matière largement déjudiciarisée. On ne peut donc pas parler d'une phase procédurale d'exécution. En revanche, lorsque le juge intervient en matière d'exécution, il n'est plus question d'une instance puisque un jugement a déjà été rendu au fond. C'est pourquoi l'on peut légitimement se demander si l'exécution forcée n'a pas pris la forme de procès inclus dans le procès principal, voire de procès pouvant toucher à des questions de fond au cours d'une procédure d'exécution forcée. Il est ainsi question dans cet ouvrage du procès portant sur une exécution provisoire, une mesure conservatoire ou une astreinte tout aussi bien que du procès d'exécution au cours duquel peuvent être soulevées des difficultés d'exécution ou des questions de fond dans le respect des principes fondamentaux de la procédure. On peut se demander ainsi si l'on ne devrait pas forger le concept de lien procédural de protection afin de distinguer du lien d'instance cette étape procédurale polymorphe.

Voies d'exécution --- Executions (Law) --- Performance (Law) --- Exécution (Droit) --- France